Fiche programme MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
Objectifs de la formation et compétences visées
Maîtriser les différentes attributions du Comité d’Entreprise (CE)
Mettre en avant les complémentarités avec les autres représentations
Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens dévolus au CE
Clarifier les droits et obligations des membres
Descriptif
Evaluation de stage :
Un questionnaire à chaud à la fin de la session.
Moyens et méthodes pédagogiques :
Apports théoriques, jurisprudence, échanges interactifs et partage des pratiques et des expériences significatives.
Qualité du/des formateurs :
Connaissance du domaine de la formation à animer
Expérience dans le domaine en rapport
Savoir-faire : professionnalisme, pédagogie
CV détaillés sur simple demande.
Recyclage
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire
Tarifs : À partir de 1 220 € HT (nous consulter)
Accessibilité Handicap
Pour une identification des besoins et pour convenir ensemble des modalités de votre formation, merci de contacter notre Référent Personnes Handicapées.
Public visé : Salariés
Format : Présentiel
Pré-requis : Aucun
Condition d'admission : Dossier
Conditions de validation : Présence
Rythme : Temps plein, 2,00
Niveau de Formation : D - Autre formation professionnelle
Tarif formation HT : 1220,00 €
2.0 jour(s)
14.0 heure(s)
Méthode pédagogique
- 1 - Organisation et fonctionnement du CE :
Programme de la formation
1 - Organisation et fonctionnement du CE :
Théorie/Pratique
Programme : Organisation et fonctionnement du CE : Les attributions : Envers l’employeur : rôle consultatif et rôle de proposition, rôle spécifique du comité d’entreprise en matière d’épargne salariale, rôle spécifique du CE (contrôle des aides publiques accordés aux entreprises). Envers les salariés : la représentation des intérêts collectifs des travailleurs de l’entreprise, la différence avec les autres instances représentatives du personnel dans l’entreprise (délégués du personnel, délégués syndical, CHSCT). Les réunions : réunions périodiques, réunions extraordinaires, Elaboration de l’ordre du jour Convocation : participation aux séances. Le rôle du secrétaire, du trésorier Le règlement intérieur du Comité d’Entreprise Les droits et obligations du CE : Le secret professionnel et l’obligation de discrétion. Le droit d’alerte. Le droit d’expression. Le droit de communication et de visite. Le rôle consultatif sur les problèmes professionnels et économiques (licenciement, politique des prix, plan de formation, méthodes de gestion …) Les moyens du CE : Les heures de délégation : nombre d’heures, utilisation, traitement et paiement. La liberté de déplacement. Les locaux et moyens d’information. Financement des activités sociales et culturelles. Budget de fonctionnement du CE. Les ressources externes du CE : Le droit à la formation : le stage de formation économique. L’assistance d’experts : les experts réglementés CE, choix, mission de l’expert, moyens mis à sa disposition.
2-Les droits et obligations du CE
Le secret professionnel et l’obligation de discrétion. Le droit d’alerte. Le droit d’expression. Le droit de communication et de visite. Le rôle consultatif sur les problèmes professionnels et économiques (licenciement, politique des prix, plan de formation, méthodes de gestion …)
3-Les moyens du CE
Les heures de délégation : nombre d’heures, utilisation, traitement et paiement. La liberté de déplacement. Les locaux et moyens d’information. Financement des activités sociales et culturelles. Budget de fonctionnement du CE.
4-Les ressources externes du CE
Le droit à la formation : le stage de formation économique. L’assistance d’experts : les experts réglementés CE, choix, mission de l’expert, moyens mis à sa disposition